Libérer la parole en prison

Le 11 décembre à Lyon, l’Observatoire International des Prisons (OIP) donnera la parole aux prisonniers en permission de sortir, anciens prisonniers, proches de personnes incarcérées, personnels, intervenants venus de toute la France à l’occasion d’un débat public pour la libération de la parole détenue par les murs des prisons. Les débats se tiendront dans le Grand Amphithéâtre de l’Université Lumière (16 quai Claude Bernard Lyon 7^ème) et s’articuleront autour de trois questions : « est-il possible de s’exprimer dedans comme dehors ? (l’expression individuelle à l’intérieur des murs) », « les murs sont-ils des obstacles à la parole ? (la circulation de la parole entre dedans et dehors) » et « pour les prisonniers, quelles sont les expressions collectives possibles ? ».

Florence Aubenas, présidente de l’OIP, Jean-Pierre Guéno, auteur du livre Paroles de détenus, et Antoine Lazarus, animateur du Groupe multiprofessionnel des prisons animeront les conférences et recueilleront les témoignages des participants présents à la tribune et dans la salle.

Pour plus d’informations, site de l’OIP ou joindre : Céline Reimeringer (06 50 73 29 04) ou Lionel Perrin (07 60 49 19 96).

Lieu : Grand amphithéâtre de la faculté de droit – Université Lyon 2
16 quai Claude Bernard 69007 Lyon
le 11 décembre 2010 de 9h30 à 18h30

Un verdict d’assises motivé pour la première fois

Se conformant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, les jurés de la Cour d’assises du Pas-de-Calais ont dû motiver leur décision d’acquitter Béatrice Matis, poursuivie pour meurtre.

« C’est un verdict historique», s’est réjoui Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Béatrice Matis à l’issue du procès. Pour la première fois en France, la Cour d’assises de Saint-Omer a appliqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui demande aux jurys de répondre à des questions précises fondant leur décision. Les jurés ont ainsi acquitté l’accusée, poursuivie pour meurtre, après avoir répondu à une série de 16 questions élaborées par le président de la Cour d’assises en concertation avec le parquet, les avocats de la partie civile et de la défense. Celles-ci portaient sur certains éléments de preuves ou de l’enquête, motivant leur décision d’acquittement. «Il s’agit d’une avancée notable dans la motivation des arrêts de cours d’assises. Cela permet de comprendre le raisonnement qui a été suivi par les jurés», commente Me Caroline Matrat, avocate des parties civiles. «Cela ouvre la porte à une critique objective des décisions rendues en première instance et donne aux avocats de la défense des éléments pour faire appel. Cela permet aussi de rendre plus transparentes les décisions de justice», poursuit Me Dupont-Moretti.

Jusqu’à présent, en France, l’article 353 du code de procédure pénale permettait aux juges et aux jurés d’assises de ne fonder leur décision que sur leur «intime conviction». Mais le 16 novembre, la CEDH avait condamné la Belgique – qui comme la France ne motive pas ses verdicts -, jugeant que leur énoncé ne suffisait pas à comprendre les motifs de la condamnation. Le président de la Cour d’assises de Saint-Omer a donc décidé d’appliquer cette jurisprudence. Sur le site du Figaro.fr, Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro, explique : «Dans les cours d’assises, les gens présents, en général, dans la salle, ne comprennent pas bien quelle va être la conséquence des réponses aux questions, tellement elles peuvent être évasives. Là, mardi, le président a égrainé les questions et à la septième – qui portait sur une griffure que l’accusée portait au bras – il est devenu évident que Béatrice Matis allait être acquittée. Les jurés ont en effet déclaré ‘non’ à la question : ‘La blessure au bras de Madame Matis ne peut-elle être attribuée qu’à une lésion de défense ?’. Si les jurés répondaient ‘oui’, cela signifiait qu’elle avait agressé la victime et qu’elle était coupable. En répondant ‘non’, ils ont validé sa version d’un accident. Tout le monde a compris ce qu’il se passait».

Contribuant à une meilleure compréhension des verdicts d’assises, cette procédure risque cependant de poser quelques problèmes lors ce certains procès, relève Stéphane Durand-Souffland, notamment « lorsque les accusés sont très nombreux, et les chefs d’inculpation retenus à leur égard tout autant ». D’où la nécessité de définir un cadre juridique « soit par la loi, soit par la jurisprudence », estime Eric Dupont-Moretti.

Pour en savoir plus :

– 58 coups de couteau dans une affaire de famille embrouillée (lefigaro.fr)
– L’accusée du meurtre de Monique Lejeune acquittée (le figaro.fr)