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Trois ans de prison pour Toni Musulin

Le convoyeur a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lyon à de la prison ferme et à 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon contenant 11,6 millions d’euros et pour tentative d’escroquerie.

Tous les regards étaient braqués sur la porte d’accès au box des prévenus. Lorsque Toni Musulin pénètre dans la salle d’audience, mardi matin,  un murmure d’étonnement s’élève subitement dans les rangs du public : cheveux mi-longs grisonnants, barbe fournie et le corps légèrement empâté, l’ancien convoyeur n’a plus rien à voir avec l’image du quadragénaire diffusée depuis son arrestation en novembre dernier. En six mois de détention, il semble avoir pris quinze ans. Le président Jean-Hugues Gay cherche à savoir qui est Toni Musulin, l’homme, pour mieux comprendre le vol des 11,6 millions d’euros. « On dit que je suis Robin des bois mais je suis normal. J’ai eu un souci avec mon patron et j’ai voulu lui faire payer. Ce n’était pas la bonne manière », répond simplement l’intéressé. De l’ambiance détestable au sein de la société suédoise Loomis, il en sera beaucoup question. Ses deux collègues, présents dans le fourgon et pas rancuniers pour un sou, viendront témoigner des conditions de travail déplorables. En substance, ils reconnaissent que le geste de Musulin est à déplorer mais ils le comprennent.

Sur le vol du fourgon, Toni Musulin se dévoile : « J’avais décidé de le faire. Je ne pouvais pas reculer. J’allais pas m’éterniser ».  L’idée lui est venue huit mois auparavant lorsqu’il s’aperçoit d’anomalies sur sa fiche de paie. Pas de vacances, des heures manquantes, les patrons sur le dos et c’est le ras-le-bol. « Au bout d’un moment, j’ai voulu me révolter ». Il déroule ensuite le film de cette journée du 5 novembre. Il commence sa tournée avec un passage à la Banque de France où les convoyeurs doivent récupérer les 11,6 millions d’euros. Ils remplissent les coffres du fourgon jusqu’à saturation mais la somme étant très importante, « le reste est mis à même le sol ». Ensuite, ils poursuivent leur route et s’arrêtent à leur prochaine étape. Les deux collègues de Musulin descendent. Musulin en profitent pour démarrer et les laisser en plan. Il se dirige en direction de la rue où il a garé sa kangoo, se place de manière à ce que les coffres de la voiture et du fourgon soient face à face. Il commence à transférer les sacs d’un véhicule à l’autre. Mais les sacs glissent, tombent, son arme également. « C’est la galère », confie-t-il. Ensuite, il se dirige vers le garage loué quelques temps auparavant. Devant l’importance du magot, il s’interroge sur ce « qu’il va en faire ». En cavale en Italie, il se rend compte qu’en France, l’affaire fait grand bruit. « Je ne savais plus quoi faire alors je décide de me rendre. Je récupère ma moto que j’avais laissé à Turin et je vais à Monaco ». « Pourquoi Monaco ? », lui demande le président. « C’était sur ma route. Je ne savais pas qu’il y avait une différence. Je voulais simplement me rendre », glisse-t-il feintant la naïveté. A ce moment-là, l’ancien convoyeur s’en sort plutôt bien, il amuse la galerie et semble gagner la sympathie du public.

Les choses se compliquent l’après-midi lorsque président Gay évoque la tentative d’escroquerie. En 2008, Toni Musulin fait l’acquisition, pour 112.000 euros d’une Ferrari lors d’une vente aux enchères. Il se présente alors comme « un grand restaurateur lyonnais ». En mai 2009, le prévenu déclare être la victime d’un ‘car jacking’ alors qu’il était au volant de cette voiture en Savoie. Les gendarmes ont enquêté sur ce vol présumé mais très vite des doutes apparaissent. Le président met la pression sur le prévenu et le pilonne d’indices compromettants : contrôle à la frontière serbe et téléphone de Musulin qui déclenche plusieurs bornes en Europe de l’Est quelques jours avant la déclaration de vol. « Mais ça ne veut pas dire que moi j’y suis », soutient Musulin. « J’étais au travail ». Le procureur de la République, Nicolas Hennebelle, le questionne : « A qui avez-vous donné votre portable ? ». « A personne. J’ai demandé à revérifier », rétorque Musulin. « C’est un complot alors », lâche le procureur, pas convaincu. Mal à l’aise, Musulin se braque, s’entête et boude. Sur la question que tout le monde se pose, à savoir où se trouvent les 2,5 millions d’euros manquants, Toni Musulin insinue que le loueur du garage aurait pu prendre une partie du butin… ou bien qu’un passant se serait servi. « Il aurait eu tort de ne pas en profiter », commente le prévenu, amenant des rires dans la salle.

« Un homme calculateur, entêté et parfois cynique »

Mais lorsque Nicolas Hennebelle prend la parole en fin d’après-midi pour son réquisitoire, ce n’est plus l’heure de plaisanter. Il dresse alors un portrait sans concession du prévenu. « Toni Musulin donne l’apparence d’une vie sans histoire. Mais quand on gratte un peu, on voit un homme un peu curieux, qui roule en Ferrari et vole son employeur ». Un homme qui s’enferme dans son mutisme, ment et multiplie les actes dilatoires. « Alors non, Monsieur Musulin n’est pas une victime de l’institution judiciaire, il n’est pas une victime de la société Loomis, pas une victime de la société tout court », martèle le jeune procureur. Il ne croit pas du tout à la thèse de l’employé dépassé par son geste, ni à un coup de tête ou un ras-le-bol. Et de souligner que le vol était « prémédité ». Pour lui, Musulin est « un homme calculateur, entêté, parfois cynique qui ne dira pas où il a caché les 2, 5 millions d’euros ». Et son calcul est simple : faire quelques années de prison et ensuite profiter du butin. Nicolas Hennebelle requiert donc cinq ans d’emprisonnement, soit le maximum encouru, « une peine qui correspond tout à fait au trouble à l’ordre public ». Et d’ajouter : « De quelle clémence peut-on le faire bénéficier alors qu’il a fait un pied de nez à la justice ». Dans le box, Toni Musulin écoute, la tête basse.

Après ce réquisitoire massue, la tâche des deux défenseurs de Musulin semble ardue. Christophe Cottet-Bretonnier, prend la parole en premier et s’attaque immédiatement aux réquisitions du procureur qu’il juge « inadmissibles et inacceptables ». Puis il tente de démontrer que les éléments constitutifs de la tentative d’escroquerie ne sont pas réunis. L’avocat demande la relaxe en ce qui concerne ce point ou une peine assortie d’un sursis si le tribunal choisissait d’entrer en voie de condamnation. Pour Maître Hervé Banbanaste, « l’heure est maintenant venue de parler de l’humain ». « Toni Musulin se retrouve dans une affaire qui le dépasse un peu.  Je ne voudrais pas qu’il soit jugé au nombre de journalistes et de l’émotion. Il est comme les autres ni plus, ni moins ». L’avocat replace le débat sur le thème de la tentation. « Le sentiment, c’est le pactole. Combien d’entres nous passerait le Rubicon ? », questionne l’avocat, s’adressant à l’audience. « Certains ont la tentation de belles voitures, des décorations, des femmes. Musulin, lui, a eu la promesse d’une vie meilleure. Mais il s’est planté et il le sait », assène Maître Banbanaste. Au tribunal, il demande « une peine qui soit équilibrée, la barrière du milieu comme le dit Confucius ».

Après plus d’une heure et demie de délibéré, le tribunal a déclaré Toni Musulin coupable de l’ensemble des faits reprochés et condamne le prévenu à une peine de trois  ans d’emprisonnement ferme, 45.000 euros d’amende. Le tribunal prononce en outre une interdiction pendant cinq ans d’exercer une activité de transfert de fonds.

 

 

Toni Musulin sera bien jugé mardi

Source Associated Press

Le procès s’ouvrira bien demain devant le tribunal correctionnel de Lyon, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant rejeté l’ultime requête formée par les avocats de l’ex-convoyeur de fonds.

Après plusieurs jours de doute sur un éventuel renvoi de ce procès, le parquet de Lyon a confirmé que M. Musulin serait bien jugé sur le fond du dossier mardi.

Le parquet de Lyon attendait en effet une décision de la Cour de cassation qui a finalement été rendue lundi. La Cour a rejeté la demande d’examen immédiat de la requête en nullité portant sur les conditions d’interpellation et de remise de Toni Musulin aux autorités françaises, déposée par les avocats du convoyeur. « Ce pourvoi est joint au fond du dossier », a dit le magistrat chargé de la communication au parquet général près la Cour de Cassation.

Le convoyeur de fonds de la société Loomis, 39 ans, est accusé d’avoir pris la fuite au volant de son fourgon blindé le 5 novembre dernier avec 11,6 millions d’euros. Une partie du butin, un peu plus de 9,1 millions d’euros, avait été découverte deux jours plus tard dans une voiture louée à son nom et garée dans un box non loin du lieu où le fourgon avait été retrouvé. Reste donc 2,5 millions d’euros. Selon son avocat Me Hervé Banbanaste, Toni Musulin veut « être jugé ». « Il n’a pas l’intention de fuir la justice, il s’est rendu spontanément aux forces de police monégasques, demain (mardi, NDLR) il se présentera. Il a tout à fait l’intention de répondre aux questions », a-t-il dit lors d’une conférence de presse lundi matin à Lyon, avant que la Cour de Cassation ne prenne sa décision.

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement

Mis en examen pour « vol » mais aussi pour « tentative d’escroquerie » dans une autre affaire jointe au dossier, Toni Musulin a été placé en détention provisoire, dont la durée ne pouvait pas excéder quatre mois. Le juge d’instruction Dominique Brault a rendu son ordonnance de renvoi le 16 mars alors que, Toni Musulin était, selon la législation, libérable dans la nuit du 17 au 18 mars. Le mis en examen n’encourait que trois ans de prison pour le « vol simple » de 11,6 millions d’euros. Mais il doit être également jugé pour « tentative d’escroquerie » à l’assurance pour une déclaration de vol de sa Ferrari début mai 2009, un chef d’inculpation montant à cinq ans de prison la peine encourue par M. Musulin.

Selon l’accusation, le convoyeur se serait rendu en Serbie avec son véhicule le 1er mai pour revenir en France à bord d’un car le 6 et déposer plainte pour vol le 8 mai en affirmant que son véhicule lui avait été dérobé en Savoie. Selon l’ordonnance de renvoi, « le téléphone portable de Toni Musulin a activé des relais situés en Serbie ou au Monténégro le 2 mai » et « il a été contrôlé en possession de son passeport à bord de sa Ferrari à la frontière de la Croatie et de la Serbie le 1er mai à 23h48 ». Ce que nie le mis en examen. « Nous produisons au dossier une feuille de paie qui atteste que la fameuse semaine où il était censé être en Yougoslavie, il était au travail. Nous l’avons produit au dossier, nous avons demandé que le comptable soit entendu, ça a été refusé », affirme Me Banbanaste.

Toni Musulin est placé à l’isolement à la prison de Corbas (Rhône) depuis le début de sa détention. Toutes les demandes de remise en liberté déposées par ses avocats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon ont été refusées. « Je crois qu’il faut que la raison l’emporte, qu’on applique la loi et que l’on libère Toni Musulin », a dit son avocat. « Il est détenu contrairement à tous les textes du code de procédure pénale et tous les textes européens, en dépit de la loi », estime Me Banbanaste qui dit avoir « l’impression que le vent tourne ».

Un autre pourvoi formé par Toni Musulin contre son maintien en détention provisoire doit être examiné mercredi matin par la Cour de cassation.

 

Petit tour aux comparutions immédiates

Palais de justice de Lyon, 14ème chambre du tribunal correctionnel. Une audience de comparutions immédiates comme les autres. Le public, venu en nombre ce lundi après-midi, prend place sur les bancs agrémentés de coussins moelleux, ce qui est plutôt agréable étant donné que nous sommes amenés à y passer de longues heures. C’est pourtant une maigre consolation car si notre séant est en effet bien soigné, nos oreilles elles ne sont pas épargnées : difficile en effet d’intimer le silence à des petits enfants qui préféreraient jouer au parc plutôt que d’être confinés dans la pénombre d’une salle d’audience. L’huissier tente tant bien que mal de faire régner un semblant d’ordre. Peine perdue. L’on sait donc par avance qu’il va falloir allonger le cou pour tendre l’oreille et réussir à attraper au vol les quelques mots prononcés par les prévenus.

Premier dossier : celui de M. T., interpellé le 8 avril. Le président énumère les faits qui lui sont reprochés : omission d’obtempérer à une sommation d’arrêter le véhicule émanant d’une autorité publique, omission de rester maître dudit véhicule, ce qui a occasionné un accrochage avec une Peugeot 106, délit de fuite, défaut d’assurance du véhicule et la cerise sur le gâteau, conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux relevé à 0,42 mg par litre d’air expiré (le seuil pour un délit est de 0,40mg/L). M.T est en outre en état de récidive légale. Il a été condamné à plusieurs reprises pour des délits routiers. «Décidément, la conduite automobile et vous, vous n’êtes pas trop copains», lâche pince sans rire le président. La procureure souligne que par le jeu de la récidive légale, M.T risque quatre ans d’emprisonnement. Elle insiste sur «son comportement particulièrement dangereux». Elle requiert 18 mois d’emprisonnement dont six mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) de trois ans mais également une obligation de soins et d’indemniser la victime, et une amende délictuelle pour défaut d’assurance. L’avocat de la défense s’appuie sur la personnalité fragile de son client et se rapporte à l’enquêtrice sociale qui avait indiqué que l’incarcération était à éviter. Jugement : 18 mois d’emprisonnement dont six mois assortis d’un SME de trois ans et obligation de se soigner, de travailler et d’indemniser la victime.

C’est au tour de M. Karim B., marié, trois enfants, il est responsable d’exploitation dans le transport. Il comparaît pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux de 0,90mg par litre d’air expiré, relevé le soir du 8 avril. Le président lui rappelle qu’il a déjà été incarcéré par le passé à huit mois d’emprisonnement à la maison d’arrêt de Corbas pour les mêmes faits. Il est donc en état de récidive légale. «Chasser le naturel, il revient au galop», constate, doux-amer, le président. Il est également reproché au prévenu d’avoir conduit alors que son permis avait été annulé. Pour sa défense, Karim B. évoque son problème chronique avec l’alcool. «Si vous avez des problèmes d’addiction, soit vous vous faites soigner, soit vous décidez de ne pas conduire», lui rétorque le président. «Il vaut mieux ne pas me donner le permis de conduire et je ne conduirai pas», tente le malheureux dans son box, pensant amadouer le tribunal. Raté. Le président le renvoie directement dans les cordes : «Mais vous n’aviez déjà plus votre permis de conduire et vous avez conduit quand même. Il faut vous le dire comment ?». Tout en pointant la dangerosité potentielle du prévenu, la procureure prend néanmoins en compte les démarches employées par M. B. Elle requiert donc un an d’emprisonnement, dont six mois assortis d’un SME de deux ans. Le tribunal suit les réquisitions et prononce également une obligation de soins, une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire avant deux ans et une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. En outre, le tribunal ne délivre pas de mandat de dépôt car le prévenu est sous le régime de semi-liberté.

Arrive ensuite, Guy M., 18 ans. Dès son entrée dans le box, le jeune homme ne fait pas très bonne impression, il toise avec arrogance le tribunal dans son ensemble et roule des mécaniques. Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants : le jeudi 8 avril, le prévenu a tenté de soustraire frauduleusement à l’aide d’une arme, le sac d’une jeune étudiante, qui lui a résisté. Cette tentative de vol avec violence étant encore aggravée par le fait que l’infraction était commise en réunion (deux mineurs étaient présents également arrachant les sacs des deux autres étudiantes présentes. Ils ne comparaissent pas ce jour mais seront jugés devant le tribunal pour enfants). Le jeune homme est en plus en état de récidive légale suite à une condamnation pour vol avec destruction, prononcée le 29 octobre 2009 par le tribunal pour enfants. Si les faits sont établis, Guy M. risque donc quatorze ans d’emprisonnement, dont trois ans de peine plancher. La description des faits achevée, le président donne la parole au prévenu qui nie farouchement toute implication dans l’affaire. «Ce n’est pas moi, je ne vais vous dire que c’est moi si c’est pas moi», s’énerve-t-il. Même aplomb devant sa victime qui, le fixant droit dans les yeux, le reconnaît formellement. «Le tribunal savait bien que vous alliez faire la forte tête. Votre attitude arrogante a déjà été soulevée par les policiers», souligne le président. Mais il aura beau faire, le pousser dans ses derniers retranchements, lui lire les déclarations de ses deux amis mineurs qui l’accablent, Guy M. ne bouge pas sa position d’un iota et persiste à dire qu’il est victime d’un complot. «Cette audience aura pour ma cliente un goût amer. Alors qu’elle a subi une agression traumatisante, elle n’a en face d’elle qu’un prévenu qui se présente comme la victime, la pauvre victime d’un coup monté fomenté par deux mineurs», plaide l’avocate de l’étudiante. Pour la procureure, «Guy M. est un jeune homme qui refuse d’assumer ses actes, c’est un monsieur qui n’est pas prêt d’arrêter».  Ces faits méritent donc quatre ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis avec une mise à l’épreuve de trois ans. La procureure demande en outre son maintien en détention. «Parader tant que vous pouvez encore», assène le président au prévenu lorsqu’il pénètre à nouveau dans le box pour entendre la décision. Ce sera deux ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un SME pendant deux ans. Le tribunal prononce également trois obligations : soins (pour le caractère violent), travail et indemnisation de la victime (1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral).

C’est au tour de M. G., un ressortissant congolais. Il aurait exercé des violences sur un homme et une femme en faisant usage d’armes (marteau, bouteilles en verre…), occasionnant pour les deux victimes une ITT de moins de huit jours.  Les faits se sont déroulés dimanche matin à l’occasion d’un repas de famille ou entre amis. Le prévenu sollicite un délai pour mieux préparer sa défense et permettre de faire la lumière sur les circonstances exactes des faits. Sera juste débattu lors de cette audience le placement ou non en détention de M. G. La procureure demande que soit délivrer un mandat de dépôt à l’encontre du prévenu car il a déjà été condamné pour des faits de violence. Il y a également un risque de représailles et de renouvellement des faits. L’avocat de la défense demande sa remise en liberté. Le tribunal a tranché : un mandat de dépôt est délivré pour empêcher tout risque de réitération. L’affaire est renvoyée au 18 mai prochain.

Dans le box se trouvent maintenant Giovanni B., de nationalité française et M.M de nationalité congolaise. Ils comparaissent pour avoir fait usage de violence ayant entraîné une ITT de moins de huit jours sur des personnes dépositaires de l’autorité publique, en l’occurrence des contrôleurs des transports en commun lyonnais (TCL) et pour avoir outragé ces mêmes agents en les insultant. Dernière circonstance aggravante, les faits sont commis en réunion. Plus précisément, le 8 avril, les deux prévenus se trouvent dans un bus. Aux alentours de 21 heures, lors d’un arrêt, trois contrôleurs montent pour vérifier la régularité des titres. Au même moment, les deux hommes descendent en poussant les agents TCL et tout le petit monde se retrouve hors du bus. S’ensuit une flopée d’insultes de la part des jeunes hommes à l’encontre des agents. Les retranscriptions des enregistrements sont assez éloquentes. «Fils de pute, enculés, je vais vous crever».  L’un des prévenus possède un couteau opinel et semble menacer l’un des agents. A l’audience, les deux hommes nient les faits. Ils ne comprennent pas l’attitude des agents à leur égard alors que selon leurs dires, ils disposaient chacun d’un titre de transport en règle. Et en ce qui concerne le couteau, l’explication est simple, selon son possesseur : «quand mon couteau est tombé au sol, il s’est un peu ouvert mais il ne s’est pas complètement déployé donc la lame était légèrement apparente». «Voyons, à qui vous voulez faire croire cela ?», demande le président du ton assuré de celui à qui on ne la fait pas. «Si je vous comprends bien, vous êtes encore les victimes d’un contrôle discriminant», poursuit-il. La procureure requiert pour M.M, qui détenait le couteau, une peine de dix mois dont six mois assortis d’un SME Pour Giovanni B. six  mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un SME de dix-huit mois. Leurs casiers judiciaires sont vierges. Jugement : le tribunal n’a retenu que la qualification d’outrages et aussi le port d’arme pour M.M. Exit la qualification de violence. Pour les peines, M.M est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et Giovanni B à deux mois avec sursis. Les deux condamnations ne figureront pas sur le bulletin n°2. Ils sont en outre condamnés solidairement à verser 150 euros à chacune des trois parties civiles.

(fin de la première partie)

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